CONDITIONS DE PARTICIPATION
Article 1 — Objet
La présente demande concerne la participation à l’AfriMEC International Business Mission, organisée à Dubaï du 15 au 18 novembre 2026, à l’occasion de The Mining Show 2026.
La soumission du présent formulaire ne constitue pas, à elle seule, une confirmation définitive de participation.
AfriMEC se réserve le droit d’examiner les demandes reçues et de confirmer les participations en fonction notamment des disponibilités, du profil du participant, de la formule sélectionnée et du règlement des sommes dues.
Article 2 — Confirmation et paiement
La participation est considérée comme confirmée uniquement après :
- validation de la demande par AfriMEC ;
- émission, le cas échéant, d’une confirmation ou facture ;
- réception du paiement requis conformément aux modalités communiquées par AfriMEC.
Les frais bancaires, frais de transfert, commissions et autres frais liés au moyen de paiement utilisé restent à la charge du participant, sauf indication contraire écrite d’AfriMEC.
Article 3 — Politique de paiement et de remboursement
Compte tenu des engagements financiers, réservations, prestations et dépenses logistiques engagés en amont de la mission, les sommes versées sont fermes et non remboursables, sauf décision écrite contraire d’AfriMEC ou disposition légale impérative applicable.
L’impossibilité pour le participant de voyager ou de participer, notamment en raison d’un refus ou retard de visa, d’une annulation ou modification de vol, d’une restriction de voyage, d’une indisponibilité personnelle ou professionnelle, ne donne pas automatiquement droit à un remboursement.
Toute demande exceptionnelle sera examinée par AfriMEC sans que cet examen ne constitue une obligation d’acceptation ou de remboursement.
Article 4 — Visa et formalités d’entrée
AfriMEC n’est ni une autorité d’immigration, ni une ambassade, ni un consulat, ni un organisme habilité à délivrer ou garantir un visa.
L’obtention d’un visa et le respect des conditions d’entrée, de transit et de séjour aux Émirats arabes unis relèvent de la responsabilité du participant et des autorités compétentes.
Toute assistance administrative éventuellement fournie par AfriMEC, notamment une lettre de participation, une confirmation ou toute autre pièce justificative, ne constitue aucune garantie d’obtention d’un visa.
Un refus, un retard, une suspension ou une impossibilité d’obtenir un visa ne saurait engager la responsabilité d’AfriMEC.
Article 5 — Voyage et obligations du participant
Chaque participant demeure responsable de vérifier et de respecter les exigences applicables à son voyage, notamment en matière de :
- visa et immigration ;
- validité des documents de voyage ;
- transit ;
- exigences des compagnies aériennes ;
- conditions sanitaires éventuellement applicables ;
- assurances personnelles et de voyage.
AfriMEC ne peut être tenue responsable d’un refus d’embarquement, d’entrée sur le territoire, d’une annulation de vol, d’un retard de transport ou de toute autre décision prise par une compagnie aérienne, une autorité gouvernementale ou un prestataire tiers.
Article 6 — Prestations et programme
Les prestations incluses dépendent exclusivement de la formule de participation sélectionnée et confirmée.
Le programme, les intervenants, horaires, rencontres, lieux, activités et prestations annoncés peuvent être adaptés lorsque les circonstances opérationnelles, institutionnelles, sécuritaires ou indépendantes de la volonté d’AfriMEC l’exigent.
AfriMEC s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la bonne réalisation de la mission, sans garantir la conclusion d’un contrat, d’un investissement, d’un financement, d’un partenariat ou d’une transaction commerciale.
Article 7 — Rencontres B2B et B2G
Lorsque la formule choisie prévoit l’organisation ou la facilitation de rencontres professionnelles, AfriMEC s’efforce d’identifier et de mobiliser des interlocuteurs correspondant au profil et aux objectifs communiqués par le participant.
Toute rencontre demeure toutefois soumise à la disponibilité et à la confirmation des parties concernées.
La participation à la mission ne constitue donc pas une garantie de rencontre avec une personne, entreprise, investisseur, institution ou autorité déterminée, sauf engagement écrit spécifique d’AfriMEC.
Article 8 — Prestataires et tiers
Certaines prestations peuvent être fournies par des partenaires ou prestataires indépendants, notamment hôtels, transporteurs, organisateurs d’événements, lieux de réception ou autres fournisseurs.
AfriMEC ne peut être tenue responsable des actes, omissions, modifications ou défaillances imputables exclusivement à ces tiers, sous réserve des obligations qui lui incombent directement en vertu du droit applicable.
Article 9 — Force majeure et circonstances exceptionnelles
AfriMEC ne pourra être tenue responsable d’une modification, interruption, report ou impossibilité d’exécuter tout ou partie de la mission résultant de circonstances raisonnablement indépendantes de sa volonté, notamment décisions gouvernementales, restrictions de voyage, événements sanitaires, troubles politiques, catastrophes naturelles, problèmes de sécurité, perturbations majeures de transport ou autres événements de force majeure.
Dans une telle situation, AfriMEC pourra notamment adapter le programme, reporter certaines prestations ou proposer toute autre solution raisonnablement appropriée au regard des circonstances et des engagements déjà pris.
Article 10 — Exactitude des informations
Le participant certifie que les informations fournies dans le présent formulaire sont exactes, complètes et sincères.
AfriMEC se réserve le droit de refuser ou d’annuler une participation en cas de déclaration volontairement fausse, frauduleuse ou substantiellement inexacte, sous réserve des droits applicables au participant.